19
Avril
Information pour les familles de CM2 / préparation rentrée 6ème / Inscription / Affelnet volet 2
Par Cathy KOHL • Publié le 19/04/2023
Par Cathy KOHL • Publié le 19/04/2023
Madame, Monsieur,
La procédure informatisée d’affectation des élèves en 6ème se poursuit.
Celle-ci concerne tous les élèves de CM2, y compris ceux pour lesquels un maintien pourrait être proposé.
Le volet 2 a été remis à votre enfant, indiquant le collège public de secteur de votre enfant correspondant à son adresse à la prochaine rentrée scolaire renseignée sur le volet 1.
Il est rappelé que :
- Les demandes de dérogation de secteur scolaire (sauf situation de handicap et cas médical) ne pourront être satisfaites que sous réserve des capacités d'accueil du collège sollicité et à condition que les motifs soient conformes aux critères retenus dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire.
- Le formulaire d'assouplissement pour une demande d'affectation hors zone géographique (veuillez dans ce cas à bien indiquer le(s) motif(s) de la demande de dérogation) est à joindre au volet 2 avec toutes les pièces justificatives (voir annexes)
- la liste des justificatifs de dérogation à joindre :
notification MDPH pour le handicap
compte-rendu de suivi d'hospitalisation
avis d'imposition ou de non/imposition 2022 pour le critère boursier
certificat de scolarité pour le critère fratrie (hors classe 3ème)
justificatif permettant d'établir la proximité immédiate du domicile pour le critère rapprochement
toute pièce justifiant d'un parcours scolaire particulier
- Si vous avez procédé à l'inscription de votre enfant dans un collège privé à la rentrée prochaine, indiquez dans ce cas que la scolarisation de ce dernier ne se fera pas dans un collège public de secteur : ainsi, il ne participera pas à l’affectation. Joindre une attestation d'inscription de votre enfant dans un collège privé.
A noter que toute sortie de la procédure informatisée est définitive, si vous êtes en attente d’une réponse, il est préférable de maintenir une inscription dans le collège de secteur
Une fois le volet 2 complété et dûment signé par chaque responsable légal, je vous invite à me le remettre, accompagné des éventuels justificatifs avant le 21 avril 2023 pour un traitement informatique pendant les vacances sinon pour le 9 mai, à la rentrée scolaire (pour information le délai de rigueur est fixé au 12 mai 2023 ).
Restant disponible
Cordialement
Cathy Kohl
Pièces jointes
Aide pour compléter le volet 2
Guide Affelnet pour les parents + annexes
La procédure informatisée d’affectation des élèves en 6ème se poursuit.
Celle-ci concerne tous les élèves de CM2, y compris ceux pour lesquels un maintien pourrait être proposé.
Le volet 2 a été remis à votre enfant, indiquant le collège public de secteur de votre enfant correspondant à son adresse à la prochaine rentrée scolaire renseignée sur le volet 1.
Il est rappelé que :
- Les demandes de dérogation de secteur scolaire (sauf situation de handicap et cas médical) ne pourront être satisfaites que sous réserve des capacités d'accueil du collège sollicité et à condition que les motifs soient conformes aux critères retenus dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire.
- Le formulaire d'assouplissement pour une demande d'affectation hors zone géographique (veuillez dans ce cas à bien indiquer le(s) motif(s) de la demande de dérogation) est à joindre au volet 2 avec toutes les pièces justificatives (voir annexes)
- la liste des justificatifs de dérogation à joindre :
notification MDPH pour le handicap
compte-rendu de suivi d'hospitalisation
avis d'imposition ou de non/imposition 2022 pour le critère boursier
certificat de scolarité pour le critère fratrie (hors classe 3ème)
justificatif permettant d'établir la proximité immédiate du domicile pour le critère rapprochement
toute pièce justifiant d'un parcours scolaire particulier
- Si vous avez procédé à l'inscription de votre enfant dans un collège privé à la rentrée prochaine, indiquez dans ce cas que la scolarisation de ce dernier ne se fera pas dans un collège public de secteur : ainsi, il ne participera pas à l’affectation. Joindre une attestation d'inscription de votre enfant dans un collège privé.
A noter que toute sortie de la procédure informatisée est définitive, si vous êtes en attente d’une réponse, il est préférable de maintenir une inscription dans le collège de secteur
Une fois le volet 2 complété et dûment signé par chaque responsable légal, je vous invite à me le remettre, accompagné des éventuels justificatifs avant le 21 avril 2023 pour un traitement informatique pendant les vacances sinon pour le 9 mai, à la rentrée scolaire (pour information le délai de rigueur est fixé au 12 mai 2023 ).
Restant disponible
Cordialement
Cathy Kohl
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