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Décembre
Compte rendu du conseil d'école et règlement intérieur
Par Cathy KOHL • Publié le 09/12/2022
Par Cathy KOHL • Publié le 09/12/2022
Le conseil d'école réunit les représentants de la communauté éducative, il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et vote le projet d’école.
Il est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.
Composition :
Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
- le directeur de l'école, président
- deux élus (le maire ou son représentant et un conseiller municipal ou le président de l’EPCI compétent)
- les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil, un des maîtres du RASED
- les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école
- le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l’école
- l’inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Compétences
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l’école : vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire, adopte le projet d’école et est associé à son élaboration…
Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, il peut donner son avis ou formuler des suggestions sur tous les sujets liés au fonctionnement de l’école, les activités périscolaires, la restauration scolaire, la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
Vous trouverez dans le cahier de correspondance de votre enfant, le règlement intérieur voté lors du conseil d'école qui a eu lieu le 8 novembre.
Il est à lire, à signer et à rendre au plus tard le mardi 13 décembre à l'enseignant de la classe.
Vous pouvez aussi inviter votre/vos enfants à le lire avec vous afin d'en avoir une lecture partagée puis de le signer avec vous.
Je joins à cette publication le compte rendu du conseil d'école.
Restant disponible
Cordialement
Cathy Kohl
Il est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.
Composition :
Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
- le directeur de l'école, président
- deux élus (le maire ou son représentant et un conseiller municipal ou le président de l’EPCI compétent)
- les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil, un des maîtres du RASED
- les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école
- le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l’école
- l’inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Compétences
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l’école : vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire, adopte le projet d’école et est associé à son élaboration…
Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, il peut donner son avis ou formuler des suggestions sur tous les sujets liés au fonctionnement de l’école, les activités périscolaires, la restauration scolaire, la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
Vous trouverez dans le cahier de correspondance de votre enfant, le règlement intérieur voté lors du conseil d'école qui a eu lieu le 8 novembre.
Il est à lire, à signer et à rendre au plus tard le mardi 13 décembre à l'enseignant de la classe.
Vous pouvez aussi inviter votre/vos enfants à le lire avec vous afin d'en avoir une lecture partagée puis de le signer avec vous.
Je joins à cette publication le compte rendu du conseil d'école.
Restant disponible
Cordialement
Cathy Kohl
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